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Calculette d’indexation annuelle des loyers des baux commerciaux
http://www.cda-strasbourg.org/irl.htm Web19 uur geleden · L’Insee précise que sans les mesures de plafonnement mises en place, l’indice de référence des loyers s’établirait à 140,16 au quatrième trimestre 2024, soit … dr saoji dentist
Tableau trimestriel à jour de l
WebIndice du coût de la construction moyen (ICCM). Pour certains baux prévoyant encore une révision de loyer à partir de l'ICCM. Loyers "Loi de 48". A compter du 1er juillet 2024, les loyers soumis à la loi du 1er septembre 1948 peuvent être augmentés au maximum de 0,09 % sauf les locaux catégorie IV. WebIndices INSEE : ICC, ILAT et ILC ICC - Indice INSEE du Coût de la Construction ILAT - Indice INSEE des Loyers des Activités Tertiaires ILC - Indice INSEE des Loyers … Web8 sep. 2024 · Indice de référence des loyers INSEE (trimestriel) Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat ; J.O. du 9 février 2008 Le nouvel indice s’applique … dr. sanusi portland oregon